Par arrêté en date du 21 septembre 2020, le Maire de Jouy-sous-Thelle a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet d’élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Monsieur Sylvain DUBOIS, géographe urbaniste, a été nommé Commissaire-Enquêteur par le Tribunal Administratif d’Amiens.

L'enquête s'est déroulée en mairie de Jouy-sous-Thelle du samedi 17 octobre au samedi 21 novembre 2020 aux jours et heures habituels d'ouverture au public (soit les mardis de 17h à 19h, les vendredis de 16h30 à 19h et les samedis des 10h à 12h) et pendant les permanences du Commissaire-Enquêteur.

Le Commissaire-Enquêteur a reçu en mairie de Jouy-sous-Thelle le samedi 17 octobre 2020 de 10h à 12h, le vendredi 06 novembre 2020 de 17h à 19h et le samedi 21 novembre 2020 de 10h à 12h.

Pendant la durée de l'enquête, le dossier était consultable en mairie de Jouy-sous-Thelle (sur support papier et sur un support informatique) et sur le site : www.jouysousthelle.fr

Pendant le délai d’enquête, le public a pu formuler ses observations, soit en les consignant sur le registre ouvert à cet effet en mairie, soit en les adressant au commissaire-enquêteur, par voie postale en mairie (57 rue Saint-Michel, 60240 JOUY SOUS THELLE), ou par voie électronique (mairie.jouysousthelle@wanadoo.fr) ; le commissaire-enquêteur a visé ces observations et les a annexées audit registre.

Toute personne a pu, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de la mairie.

A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont tenus à la disposition du public en mairie de Jouy-sous-Thelle pendant 1 an, et publiés sur le site : www.jouysousthelle.fr

Le projet de PLU, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du Conseil Municipal.

Le Maire : Hervé LEFEVRE

Les pièces administratives de l’enquête publique disponibles en cliquant ici.

Lien de téléchargement du Plan Local d’Urbanisme provisoire, arrêté par délibération du Conseil municipal en date du 04 mars 2020 : PLU