Démarches administratives

 

 

Vous trouverez ci-dessous les principaux liens utiles pour vos démarches administratives, ainsi que les éléments à fournir en Mairie. Vous pouvez également consulter le site : http://www.service-public.fr/demarches24h24/

 

 

 

Vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil ?
La demande doit être faite auprès de votre commune de naissance. L'acte vous sera ensuite transmis, selon la commune, par courrier électronique ou postal. Dans le deuxième cas de figure, n'oubliez pas de joindre une enveloppe timbrée avec votre adresse inscrite dessus pour le retour.

 

 

 

 

 

 

Vous avez 18 ans ou vous les aurez au plus tard le 28(29) février de l’année prochaine, vous venez de vous établir à Jouy sous Thelle, alors vous pourez vous inscrire sur les listes électorales de la commune.
Les inscriptions et modifications pour TOUS peuvent être effectuées entre le 1er septembre et le 31 décembre de l'année en cours et prennent effet à compter du 1er mars de l’année suivante.
Les jeunes de 18 ans sont normalement inscrits d'office par la Mairie sur notification de l'INSEE, mais il leur est conseillé de se présenter en Mairie avant le 31 décembre pour s'en assurer.

Pour les nouveaux habitants inscrits préalablement dans une autre commune, ils peuvent s'inscrire sur les listes électorales de Jouy sous Thelle entre le 1er septembre et le 31 décembre de l'année en cours, en se présentant en Mairie munis de leur ancienne carte d'électeur.
Les services de l'INSEE procéderont alors à leur radiation des listes dans leur ancienne commune pour leur nouvelle inscription à Jouy sous Thelle.

Pièces à produire pour l'inscription sur les listes électorales :

• l'ancienne carte d'électeur (si changement de commune),
• un titre d’identité en cours de validité (carte d’identité, permis de conduire, passeport...),
• un justificatif de domicile (quittance de loyer, factures : EDF, eau ou téléphone fixe) datant de moins de 3 mois.

Comment voter :

• en vous présentant personnellement,
• par correspondance quand celà est autorisé,
• en donnant un pouvoir écrit et validé à un mandataire (vote par procuration).

Comment voter par procuration ?

Il suffit de se déplacer, muni d’un justificatif d’identité et d’une attestation sur l’honneur, au commissariat de police le plus proche du domicile, dans une gendarmerie ou au tribunal d’instance (les personnes ne pouvant se déplacer doivent faire une demande écrite et fournir un certificat médical. Un agent de police judiciaire se déplace à leur domicile). L’électeur (le mandant) choisi un autre électeur inscrit dans la même commune (le mandataire) pour voter à sa place. Une seule procuration est acceptée par mandataire. Elle doit être faite le plus rapidement possible pour que la mairie du lieu de vote la reçoive dans les délais (au plus tard samedi midi précédent le jour du scrutin). Dorénavant par souci d’économie le mandataire ne reçoit plus d’imprimé.

 

 

Effectuez une demande d'extrait de casier judiciare

 

 

 

 

Le candidat peut se présenter à l'examen du permis B :

• s'il est âgé de 17 ans et demi au minimum, ou de 16 ans minimum si le candidat a préparé le permis dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite,
• s'il a passé un examen médical préalable devant la commission départementale prévu par la réglementation dans le cas de certains handicaps.
• Attention : le candidat doit être titulaire de l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR 2) ou de l'attestation de sécurité routière (ASR) pour la première obtention du permis quelle qu'en soit la catégorie ou la sous-catégorie. 
   

Réussite du permis de conduire :
A l'issue de chaque examen, l'inspecteur délivre un certificat d'examen du permis de conduire (attestation provisoire ou "feuille jaune"), où sont reportés le numéro des manoeuvres et des questions ou vérifications réalisées, ainsi que leur notation. Le certificat d'examen est valable 2 mois, en attendant la délivrance du permis de conduire définitif, mais ne permet pas de conduire à l'étranger. Lorsque le résultat est défavorable, l'expert dresse un bilan précis de la prestation du candidat.
 

Inscription :

• L'école de conduite peut, si le candidat passe le permis par son intermédiaire, se charger de son inscription.
• Dans le cas contraire, lorsque le permis est passé en candidat libre par exemple, le candidat s'adresse à la préfecture du domicile ou du lieu où il souhaite passer le permis (à Paris, à la préfecture de police). Il peut accomplir lui-même les démarches ou celles-ci peuvent être effectuées par une tierce personne. Il peut également faire sa demande par correspondance.
   

Dans tous les cas, le dossier doit comprendre :

• le formulaire d'inscription intégralement rempli par le candidat, ou par ses parents s'il est mineur (à retirer à la préfecture ou fourni par l'école de conduite),
• une pièce prouvant l'identité du candidat (carte nationale d'identité, passeport...),
• deux photographies d'identité récentes, avec au dos les nom et adresse,
• deux enveloppes timbrées avec les nom et adresse,
• si le candidat est français et âgé de 16 à 25 ans, une photocopie de l'attestation de recensement et du certificat de participation à l'appel de préparation à la défense.
• Attention : Le candidat doit être titulaire de l'attestation scolaire de sécurité routière de second niveau (ASSR 2) ou de l'attestation de sécurité routière (ASR) pour la première obtention du permis de conduire quelle qu'en soit la catégorie ou la sous-catégorie.
   

Pièces complémentaires
Selon la situation du candidat et le permis demandé, doivent être joints au dossier :

• un formulaire de certificat médical, si le candidat est soumis à un examen médical obligatoire,
• la copie des permis de conduire nécessaires pour être candidats aux permis des catégories C, D, E(B), E(C) et E(D),
• la copie du certificat de formation pour l'inscription aux permis C, D et E(C),
• une photocopie du permis en cas de dispense des épreuves théoriques.

Pour les candidats dont le permis de conduire a perdu sa validité pour solde de points nul, il convient de joindre également :

• une copie de l'injonction de restitution du permis de conduire,
• une copie du certificat d'examen attestant de la réussite à l'épreuve pratique de la catégorie :
  • B s'ils sollicient les catégories E(B), C, D,
  • C s'ils sollicitent la catégorie E(C),
  • D s'ils sollicitent la catégorie E(D).
     

Pour toute information, s'adresser : à la préfecture du domicile ou du lieu où le candidat souhaite passer les épreuves du permis de conduire, à Paris, à la préfecture de police, à une école de conduite.

Préfecture de l'Oise
1 place de la préfecture
60022 BEAUVAIS CEDEX
Téléphone : 0344061234
Site internet : http://www.oise.pref.gouv.fr

Pour en savoir plus sur le permis de conduire : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N530.xhtml